Aller au contenu

Application CDS Convoyeur

Conditions d'utilisation

Les règles d'usage de l'application mise à disposition des convoyeurs de Car Driver Solutions.

Projet en cours de validation. Ce texte décrit le fonctionnement actuel de l'application ; il sera complété et validé par Car Driver Solutions. Pour toute question : contact@cardriver-solutions.com.

Objet

L'application CDS Convoyeur permet aux convoyeurs travaillant avec Car Driver Solutions (CDS) de recevoir et accepter des missions, de réaliser les états des lieux de départ et d'arrivée, de déclarer leurs frais, de transmettre leurs documents administratifs et, pour les indépendants, d'émettre leurs factures à CDS. Elle ne remplace pas le contrat ou l'accord qui lie le convoyeur à CDS.

Accès et compte

  • Le compte est créé par CDS, après validation de la candidature ; il est personnel.
  • Le convoyeur garde son mot de passe confidentiel et peut le changer depuis l'application. En cas de doute sur la sécurité de son compte, il prévient CDS sans délai.
  • CDS peut suspendre un compte (dossier incomplet, document expiré, manquement) : aucune nouvelle mission n'est alors proposée.

Missions

  • Une mission n'est attribuée qu'après acceptation confirmée par le serveur de CDS. En bourse, elle est proposée à plusieurs convoyeurs : le premier qui accepte l'obtient.
  • Avant acceptation, seuls le lieu approximatif, la date, le véhicule et la rémunération sont affichés ; les adresses exactes et les contacts le sont après.

États des lieux

  • Les photos guidées, les relevés (kilométrage, carburant), les dommages constatés et la signature sont recueillis au départ et à l'arrivée, sur place. Ils servent de preuve de l'état du véhicule et sont remis au client sous forme de procès-verbal.
  • Le convoyeur s'engage à photographier fidèlement le véhicule, sans retouche, et à signaler tout dommage ou incident.
  • Chaque photo de l'état des lieux porte, incrustées, la date, l'heure et la position relevées par le téléphone à la prise de vue (avec son accord ; à défaut, la mention « position non disponible »). La position n'est jamais suivie en dehors de ces prises de vue.
  • À chaque livraison, le convoyeur transmet les documents de mission remis sur place (scan depuis l'application) ou indique qu'il n'y en a aucun ; avec une restitution, ceux du véhicule livré sont transmis après la prise en charge du véhicule à ramener.
  • Sans réseau, l'application garde les photos et les envoie dès le retour de la connexion ; un état des lieux validé ne se modifie plus.

Documents, frais et factures

  • Les documents transmis (permis, pièce d'identité, attestations…) doivent être authentiques et en cours de validité ; CDS les vérifie avant de proposer des missions. L'attestation de vigilance URSSAF est à renouveler tous les 6 mois.
  • Les frais sont déclarés avec leur justificatif ; CDS les valide ou les refuse avec un motif.
  • Le convoyeur indépendant émet depuis l'application ses factures à CDS : une facture de convoyage pour ses missions livrées, une facture de débours pour ses frais validés. Il reste responsable de l'exactitude de ses informations (SIRET, adresse, régime de TVA), qu'il fait corriger par CDS au besoin. Une facture émise ne se modifie pas : en cas d'erreur, CDS la refuse avec un motif et les éléments redeviennent facturables.

Bon usage

L'application ne s'utilise pas en conduisant : les états des lieux et les déclarations se font véhicule à l'arrêt. Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Évolution

Ces conditions peuvent évoluer avec l'application ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.